Conditions Générales de Location

1. Le Bailleur

Nom : Mme Vanessa Benoist, épouse Tison

Adresse : 14 Ricourd, 28120 MONTIGNY LE CHARTIF, France

Mail : contact@lamaisonzen.com

Téléphone : 06 20 08 10 77

Dénommé(s) ci-après « LE BAILLEUR », (au singulier)

La personne, physique ou morale, procédant à la réservation, est dénommée ci-après « LE LOCATAIRE », (au singulier) 

2. Désignation des locaux

Lamaisonzen.com propose 2 biens différents à la location : « La Maison Bois », et « Autour Du Saule ».

La réservation d’un des gîtes concerne uniquement celui-ci : Le nom du gîte loué figure sur la confirmation de réservation.

Le gîte est loué en entier, il est mis totalement à la disposition du LOCATAIRE ayant procédé à la réservation, ayant accepté les conditions générales.

Les tentes et tout autre couchage d’appoint en dehors de ceux proposés dans le gîte ne sont pas autorisés.

Destination exclusive des locaux loués : Occupation – Location saisonnière.

« La Maison Bois » est un gîte situé au 14 Ricourd, 28120 Montigny Le Chartif. C’est une maison en ossature bois de 155m2 environ, sur terrain de 1500m2. La capacité maximale de ce gîte est de 12 personnes (adultes et enfants de plus de 3 ans).

Au rez-de-chaussée :

  • 1 entrée
  • 1 grande pièce principale avec cuisine équipée, salle à manger et salon.
  • 3 chambres
  • 1 salle d’eau.

A l’étage :

  • 1 mezzanine
  • 1 salle de bains
  • 1 WC séparé
  • 1 suite parentale, avec chambre et dressing.

A l’extérieur :

  • 1 Piscine hors sol en bois
  • 1 Spa 5 places
  • 1 Salon de jardin
  • 1 Salle à manger de jardin 12 places
  • 1 Aire de jeux pour enfants de moins de 12 ans
  • 1 Trampoline
  • 1 Table de ping pong
  • 1 Allée et parking 4 places de véhicules

 

« Autour Du Saule » est un gîte situé au 13 Ricourd, 28120 Montigny Le Chartif. C’est une grande longère entièrement rénovée, sur terrain clos et arboré de 1700m2 environ. La capacité maximale de ce gîte est de 16 personnes (adultes et enfants de plus de 3 ans).
Elle est constituée de 2 bâtiments côte à côte, non communicants.

Dans le premier bâtiment, en Rez de chaussée:

  • 1 grande salle à manger pouvant accueillir jusqu’à 18 places assises,
  • 1 cuisine équipée,
  • 1 grand salon/salle de jeux accessible par une verrière depuis la cuisine
  • 1 salle de détente avec Spa 5 places
  • 1 chambre avec lit Queen Size (160 x 200cm)
  • 1 salle de bain
  • 1 WC

Dans le premier bâtiment, à l’étage : en mezzanine, lit double (140 x 190cm).

Dans le second bâtiment, à l’étage :

  • 2 chambres avec chacune 1 lit double (140 x 190cm) et espace salle de bain avec baignoire.
  • 1 chambre avec 1 lit double (140x190cm).
  • 1 WC

Dans le second bâtiment, au Rez-de-chaussée :

  • 1 chambre avec 1 lit double Queen size (160 x 200cm) et 1 espace salle de bain avec douche et WC séparé.
  • 1 chambre avec lits superposés et meuble vasque (idéale 2 enfants).
  • 1 chambre avec lit King Size (180 x 200cm) et espace salle de bain avec douche.

    A l’extérieur :

    • 1 Piscine, privée, couverte et chauffée
    • 1 Aire de jeux pour enfants de moins de 12 ans
    • 1 Trampoline
    • 1 Table de ping-pong
    • 2 tables de pique-nique en bois pouvant accueillir chacune jusqu’à 8 personnes
    • 2 grandes tables (pouvant faire une grande tablée jusqu’à 16 places assises)
    • 1 Allée et parking 8 places de véhicules

    3. Durée, arrivée et départ

    La durée du séjour est indiquée sur la confirmation de réservation.

    La date de début du bail est la date d’arrivée figurant sur la confirmation de réservation, à 16h.

    La date de fin du bail est la date de départ figurant sur la confirmation de réservation, à 11h.

    Contrat non renouvelable. La durée ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du BAILLEUR.

    4. Loyer

    Le paiement total est constitué du loyer, des options éventuellement souscrites lors de la réservation, de la taxe de séjour, des charges locatives et des fournitures disponibles, pour l’intégralité de la durée de la location, à l’exclusion des charges de ménage optionnelles.

    L’option pour le service de ménage de fin de séjour peut être sélectionnée lors de la réservation, ou par commande séparée, avant la date de début du bail.

    5. Réservation et Paiement

    Afin de procéder à la réservation du logement, le LOCATAIRE procède au paiement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total de la location. Ce versement sera effectué par lien de paiement envoyé par le BAILLEUR au LOCATAIRE, ou par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR. 

    Le solde comprenant les 70% restant dûs, ainsi que la taxe de séjour seront à régler au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée.

    Le BAILLEUR remettra au locataire une facture pour tout versement effectué.

    6. Dépôt de garantie

    A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets de décoration, le LOCATAIRE versera au BAILLEUR, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 800 euros.

    Le dépôt de garantie sera restitué au LOCATAIRE dans un délai raisonnable n’excédant pas 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et/ou aux objets de décoration causés par le LOCATAIRE, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

    Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du BAILLEUR que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux.

    Le départ s’entend après établissement de l’état des lieux contradictoire de sortie et remise des clefs.

    7. Annulation

    Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le LOCATAIRE annule la location, le BAILLEUR est en droit de réclamer au LOCATAIRE tout ou partie du loyer, au cas où le BAILLEUR n’arrive pas à trouver un nouveau LOCATAIRE pour la période considérée.

    En cas d’annulation du contrat de location par le BAILLEUR, le LOCATAIRE peut réclamer une indemnisation au BAILLEUR pour le préjudice subi.

    8. Obligations du locataire

    Le LOCATAIRE est tenu des obligations principales suivantes :

    • Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
    • User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat.
    • Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du BAILLEUR, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
    • Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat.
    • Informer immédiatement le BAILLEUR de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
    • Le LOCATAIRE devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
    • Le BAILLEUR ne peut pas être tenu responsable en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
    • Le LOCATAIRE respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
    • Le LOCATAIRE ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le BAILLEUR ou son mandataire en font la demande.
    • Occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du BAILLEUR, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-LOCATAIRE ne pourra se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du BAILLEUR, ni d’aucun titre d’occupation.
    • Laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués, deux heures par jour pendant les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h.
    • Remettre au BAILLEUR, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués.

    9. Obligations du bailleur

    Le BAILLEUR est tenu des principales obligations suivantes :

    • Délivrer au LOCATAIRE un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé ;
    • Délivrer au LOCATAIRE le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ;
    • Assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible du logement.

    10. Etat des lieux contradictoire et inventaire

    Un état des lieux contradictoire sera établi par les parties lors de la remise et la restitution des clés. Le LOCATAIRE bénéficie d’un délai de trois jours pour contester l’état des lieux établi. A défaut d’état des lieux, l’article 1731 du Code civil prévoit que le LOCATAIRE est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf preuve contraire. Le LOCATAIRE est donc supposé prendre et rendre le logement en parfait état.

    Le LOCATAIRE sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ces meubles loués.

    Le LOCATAIRE devra restituer le gîte propre le jour de l’état des lieux de sortie, ou il sera retenu la somme de 180 euros (Autour Du Saule) ou 90 euros (La Maison Bois) pour frais de ménage sur le montant de la caution.

    11. Clause résolutoire et Clause pénale

    Le présent contrat sera résilié immédiatement et en plein droit, 48 heures après une simple notification par lettre recommandée ou lettre remise en main propre, dans les cas suivants :

    • à défaut de paiement aux termes de tout ou partie du loyer et des charges ;
    • en cas de non versement du dépôt de garantie ;
    • en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions essentielle du présent contrat ;
    • à défaut d’assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au BAILLEUR à chaque période convenue.

    Toute offre de paiement ou d’exécution intervenant après l’expiration du délai ci-dessus ne pourra faire obstacle à la résolution du contrat de location acquise au BAILLEUR.

    De plus, le BAILLEUR se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaire s’il était contraint de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits.

    En outre, et sans qu’il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, le LOCATAIRE s’engage formellement à respecter les deux clauses pénales suivantes :

    • En cas de non-paiement du loyer ou de ses accessoires aux termes convenus, et dès le premier acte d’huissier, le LOCATAIRE supportera une majoration de plein droit de dix pour cent sur le montant des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi par le BAILLEUR, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, en dérogation à l’article 1230 du code civil.
    • En cas de résiliation du présent contrat de location du fait du LOCATAIRE en application de l’une des clauses résolutoires ci-dessus, le dépôt de garantie prévu aux présentes demeurera acquis au BAILLEUR de plein droit, à titre de clause pénale en réparation du préjudice subi. Une indemnité conventionnelle d’occupation égale à deux fois le loyer quotidien sera en outre due jusqu’à libération complète des lieux et restitution des clés.

    Cette indemnité est destinée à dédommager le BAILLEUR tant du préjudice pouvant résulter du retard dans le paiement que des désagréments causés par les démarches et diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la créance.

    12. Clause de communication par voie électronique

    Le LOCATAIRE accepte de recevoir sa quittance de loyer par voie électronique ainsi que toute autre communication par lettre électronique ou lettre recommandée électronique.

    13. Clauses particulières

    Animaux

    Malheureusement, les gîtes ne sont pas adaptés aux animaux de compagnie.

    Etablissement non fumeur

    Les fumeurs sont bien les bienvenus, mais sont priés de fumer à l’extérieur. Tous les logements sont équipés de détecteurs de fumée en raison de la sécurité incendie.

    Petits enfants

    Lors de la réservation, le LOCATAIRE peut demander des équipement spécifiques pour enfants ou bébés, une liste des équipements disponibles sera fournie par le BAILLEUR.

    Piscine

    La piscine dispose d’un système d’abri (Autour Du Saule) ou de retrait d’échelle d’accès (La Maison Bois). Aucun dispositif ne garantit une sécurité parfaite, et rien ne remplace la surveillance des adultes. Le BAILLEUR loue des gîtes entiers, il n’est pas présent pendant le séjour, le BAILLEUR ne peut être tenu responsable d’aucun accident. La signature d’une décharge de responsabilité sera effectuée lors de l’arrivée.

    La Piscine du gîte « Autour Du Saule » est ouverte de Juin à Septembre, en fonction de la météo. Elle est privée (réservée à l’usage exclusif du LOCATAIRE), couverte et chauffée. Un guide d’utilisation est disponible au gîte.

    La Piscine du gîte « La Maison Bois » est ouverte en Juillet et Août, en fonction de la météo. Elle est privée (réservée à l’usage exclusif du LOCATAIRE), elle n’est pas chauffée, il s’agit d’une piscine hors sol en bois.

    Personnes à mobilité réduite

    Malheureusement, les gîtes ne conviennent pas aux personnes à mobilité réduite. Contactez le BAILLEUR pour plus d’informations.

    14. Assurance

    Le LOCATAIRE est responsable des dommages causés aux locaux et équipements loués pendant la durée du contrat de location. Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (notamment les risques de vol, incendie et dégât des eaux). Le BAILLEUR est tenu lui aussi de s’assurer contre les risques locatifs. Le BAILLEUR est assuré auprès de la MAAF.

    15. Election de domicile

    Pour l’exécution des présentes, et notamment pour la signification de tout acte de poursuites, les parties font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.